Charte et Conditions générales de vente


Les présentes ont été mises à jour le 15/04/2026
Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre :
Pommier Valérie « EI » numéro SIREN 85164982200 4 rue Jean Jaurès 71200 LE CREUSOT, téléphone 07.67.09.79.41 et mail linstant.nomade@gmail.com
Assuré en responsabilité civile et professionnelle
AMAVIE
1 AVENUE GEORGES FRIER
38501 VOIRON
Ci-après désigné « Le Professionnel »
Et
Tout client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes des présentes.
Merci de prendre connaissance des présentes avant votre premier rendez-vous.

Article 1 - Présentation du Professionnel
Le Professionnel est Valérie Pommier, formée par l’école TEMANA est agréé par La Fédération Française des Massages Bien Etre (FFMBE). Le Professionnel a obtenu le certificat RNCP d’Intervenant Spa et Bien Etre en 2019.
Le Professionnel est également certifié(e) en différentes activités qui sont les suivantes
- Praticien de biophotoélectronique
- Praticien de la méthode Bye Bye Allergies
- Conseillère elixirs floraux du docteur Bach et Déva
Je suis soumise au secret professionnel de la charte d’éthique de l’organisme de formation Bye Bye Allergies dont vous pouvez accéder à sa lecture ici : https://www.bba-byebyeallergies.org/charte-ethique-traitement-allergies.html

Méthodes d’accompagnement

J’accompagne seulement en présentiel.
Concernant le massage et le rééquilibrage énergétique les personnes viennent comme elles le souhaitent. Par contre pour le protocole Bye Bye Allergies plusieurs séances sont souvent nécessaires pour déjà rétablir le terrain suivant les dysfonctionnements rencontrés, rhume des foins, intolérances alimentaires, rejet médicamenteux, troubles respiratoires et/ou cutanés, réaction aux poils d’animaux ou à la poussière, douleurs et troubles digestifs, hormonaux, allergie de tout genres et problèmes dérivés, insécurité fondamentale et psychisme. Pour les séances de biophotoélectronique et les élixirs floraux plusieurs séances sont nécessaires sur une année.

Contre-indications
Pour le massage et le rééquilibrage en cas de maladie grave certificat médical obligatoire.
Pour le protocole Bye Bye Allergie pas de contre-indication
Pour la biophotoélectronique pas de personnes qui ont un pacemaker
Pour les séances de élixirs floraux pas de contre-indication.

Prendre RDV
Les RDV s’effectuent par téléphone, mail ou sur le site. Internet.
LA PRISE DE RDV IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Lorsque l’accompagnement concerne un mineur, la prise de rendez-vous doit être effectuée par son représentant légal ou avec son accord, lequel accepte alors pleinement les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 - Conditions d’annulation
Lorsque le Professionnel inscrit une séance dans son agenda, il vous réserve un temps au cours duquel il est entièrement à votre écoute. Si vous annulez une séance au dernier moment, il ne peut disposer de ce temps pour recevoir une autre personne. C’est pourquoi et sous réserve de l’exercice de votre droit de rétractation tel que prévu à l’article 6 ci-après, toute séance non annulée 24 heures à l’avance est due.
Si, pour quelque raison que ce soit, le Professionnel ne pouvait être présent à une séance, il s’engage à reprogrammer une séance dans les meilleurs délais

Article 3 - Tarifs et modes de paiement
Les tarifs des prestations sont fermes et exprimés en euros. Le Professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Grille tarifaire :
 Massages Bien-Être : de 75 € à 85 € (selon la durée/technique).
 Rééquilibrage énergétique : 85 €.
 Protocole « Bye Bye Allergies » : * Première séance : 75 €.
o Séances de suivi : 60 €.
 Séance avec caméra Bio-Well : 75 €.
 Séance combinée (Caméra Bio-Well + Massage) : 130 €.
 Conseil en Élixirs floraux : 60 €.
Modes de paiement acceptés : Le règlement s'effectue le jour de la prestation par chèques ou espèces. Le virement bancaire est accepté sous conditions (me contacter préalablement). Une facture sera systématiquement délivrée au Client.

Article 4 - Responsabilité
Bien que le Professionnel mette tout en oeuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît ainsi que le Professionnel ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l’issue de la Prestation.

LES SERVICES FOURNIS PAR Valérie Pommier/L’instant Nomade NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIERE MEDICALE. L’ACHAT DES SERVICES AUPRES DE Valérie Pommier/L’instant Nomade NE DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A DES TRAITEMENTS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX PRESCRITS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE. SI VOUS ETES SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT D’AVERTIR CE PROFESSIONNEL AVANT DE RECOURIR A NOS SERVICES.
Lorsque le Client est mineur, le représentant légal demeure seul responsable du respect des engagements contractuels et de la présence du mineur aux séances.

Article 5 - Confidentialité
Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue. Le Professionnel peut toutefois se considérer délivré de ce secret si le client ou des tiers
sont en danger, dans les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :
- lorsque la loi, le règlement ou toute autre injonction juridictionnelle ou administrative contraindrait le Professionnel à révéler des Informations Confidentielles ; ou
- lorsque les Informations Confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait du Professionnel, en raison d’une violation légale, réglementaire ou contractuelle ; ou
- lorsque le Client a préalablement autorisé le Professionnel, par écrit, à en disposer librement.
Le Professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du Client et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la règlementation générale de la protection des données personnelles « RGPD ». Dans le cas d’un transfert nécessaire auprès d’un tiers (sous-traitant, prestataire de services, etc.), le Professionnel s’assure de la réciprocité du traitement des données, auquel cas, le Professionnel informera le Client au préalable pour recueillir son consentement.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet https://linstantnomade.wixsite.com/pommier garantissant au Client la transparence et la sécurité du traitement.
Lorsque l’accompagnement concerne un mineur, le Professionnel peut partager avec le représentant légal, uniquement lorsque cela est nécessaire, les informations strictement indispensables au suivi ou à la sécurité du mineur. Les autres échanges restent soumis au secret professionnel.

Article 6 - Droit de rétractation
Les stipulations du présent article ne valent qu’en ce qui concerne le client particulier soumis aux dispositions du Code de la consommation.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le Professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation devra se faire par mail à l’adresse suivante linstant.nomade@gmail.com date de réception de la notification détermine la date de résiliation.
Toute rétractation notifiée dans le délai de quatorze (14) jours donnera lieu à un remboursement par le Professionnel de tous les paiements reçus, au plus tard trente (30) jours à compter du jour où il sera informé de la décision de rétractation.

Article 7 - Les engagements du Professionnel
Le Professionnel s’engage à :
- la confidentialité des échanges avec le client, sous réserve des exceptions prévues par la loi et précédemment énoncées.
- accueillir le client en toute bienveillance.
- être à l’écoute du client et lui offrir un espace dédié pour échanger et pouvoir le servir au mieux.
- adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle.
- référer le client à un médecin ou autre un professionnel de santé dans le cas où il considère que les attentes du client relèvent du secteur médical.
- ne jamais encourager le client à arrêter ses traitements médicaux en cours.
Lorsque l’accompagnement concerne un mineur, le Professionnel s’engage à adapter sa pratique et à informer le représentant légal lorsque cela est nécessaire pour la sécurité ou le bien-être du mineur.

Article 8 - Les engagements du client
Le client s’engage à :
- être à l’heure pour ses séances.
- venir avec un esprit ouvert et bienveillant.
- ne pas être irrespectueux.
- rester responsable de ses actes et paroles.
- informer le Professionnel dans le cas où le client ne souhaite pas continuer les séances.
Le client a toute liberté de choisir librement sa méthode d’accompagnement et son professionnel et de modifier ce choix s’il l’estime nécessaire. Pour les mineurs, le représentant légal s’engage à être disponible pour toute communication nécessaire au bon déroulement de l’accompagnement.

Article 9 - Réclamations et règlement amiable des litiges
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un Professionnel. ».
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente
ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation, en cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV Centre d’Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter à : linstant.nomade@gmail.com.

Article 10 - Loi applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.