Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES –
Valérie Pommier– L'Instant Nomade
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par "Valérie Pommier/L'Instant Nomade " entreprise individuelle d'un Siret 85164982200018 par Valérie Pommier au Creusot . et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet https://linstantnomade.wixsite.com/pommier emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
"Valérie Pommier/L'Instant Nomade " se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par «L'Instant Nomade» et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet https://linstantnomade.wixsite.com/pommier et au salon de massage, à savoir :
- Les prestations de massage à la séance.
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations.
- Les séances du protocole Bye Bye
- Les séances de conseil élixirs floraux
- Les séances avec la caméra GDV BIO WELL
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte cadeau.
La finalité de l’activité de "Valérie Pommier/L'Instant Nomade "réalisée par Valérie Pommier est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Valérie Pommier en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de "Valérie Pommier/L'Instant Nomade " , toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Valérie Pommier pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « L'Instant Nomade » sont disponibles sur le site internet https://linstantnomade.wixsite.com/pommier .Valérie Pommier, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
"Valérie Pommier/L'Instant Nomade "n’intervient que sur rendez-vous à son local professionnel au 4 rue Jean Jaurès 71200 Le Creusot et uniquement au domicile du client, seulement pour les personnes (handicap) qui ne peuvent pas se déplacer dans un rayon de 15 km
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi de 9h à 18h et ponctuellement le samedi en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et" Valérie Pommier/L'Instant Nomade ".
Le client à domicile s’engage à mettre à disposition de « L'Instant Nomade» un espace (minimum 10 m2 ) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, "Valérie Pommier/L'Instant Nomade " met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, produits hygiéniques…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet
https://linstantnomade.wixsite.com/pommier
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.
4- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48 heures avant son rendez vous par téléphone. Aucune modification dans les 24 heures avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due. Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24 heures avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance. En cas d’annulation à l’initiative de "Valérie Pommier/L'Instant Nomade ". et si aucune date de remplacement n’est convenue," Valérie Pommier/L'Instant Nomade ". remboursera au client la séance si celui si l'avait déjà payé dans un délai maximum de 8 jours.
4.1- Paiement
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au salon de massage soit par virement bancaire avant la séance, soit après la séance en chèque ou espèces.
4.2- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par ," Valérie Pommier/L'Instant Nomade "est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants.," Valérie Pommier/L'Instant Nomade " se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
5- Les Bons cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet . https://linstantnomade.wixsite.com/pommier
Pour cela, " Valérie Pommier/L'Instant Nomade " devra être informée du massage, ou bien de la valeur du bon cadeau laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, " Valérie Pommier/L'Instant Nomade " ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que le bon cadeau lui sera envoyé par courrier postal avec frais supplémentaire pour l'envoi de 3.28. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec " Valérie Pommier/L'Instant Nomade " en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau
en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Valérie Pommier L'instant Nomade 4 rue Jean Jaurès 71200 Le Creusot
" Valérie Pommier/L'Instant Nomade "procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du bon cadeau original.
Le bon cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un bon cadeau le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient" Valérie Pommier/L'Instant Nomade " uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le bon cadeau n’aura plus de validité.
6- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de " Valérie Pommier/L'Instant Nomade " notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer " Valérie Pommier/L'Instant Nomade " au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer" Valérie Pommier/L'Instant Nomade " lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Valérie Pommier lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable à Valérie Pommier de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence," Valérie Pommier/L'Instant Nomade " se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
7- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site : https://linstantnomade.wixsite.com/pommier
" Valérie Pommier/L'Instant Nomade" n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où «L'Instant Nomade » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
"Valérie Pommier/L'Instant Nomade" se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
8- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Valérie Pommier " Valérie Pommier/L'Instant Nomade " se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de " Valérie Pommier/L'Instant Nomade "seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à " Valérie Pommier/L'Instant Nomade "une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
9- Lieu d’intervention
" Valérie Pommier/L'Instant Nomade "déploie son activité principalement au local professionnel 4 rue Jean Jaurès 71200 Le Creusot
10- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
12- Données personnelles Voir la Politique de Confidentialité
13-Propriété intellectuelle
Valérie Pommier est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Valérie Pommier est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque "L'instant Nomade".
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque ou autres éléments du site https://linstantnomade.wixsite.com/pommier est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Valérie Pommier
14- Responsabilité civile professionnelle
" Valérie Pommier/L'Instant Nomade "a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de" Valérie Pommier/L'Instant Nomade " ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à" Valérie Pommier/L'Instant Nomade " l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 01/07/2019
https://linstantnomade.wixsite.com/pommier